2012 compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 mars
L'an deux mil douze, le 22 mars à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE MASSOTEAU DURAND DELANOUE
Date de convocation : 16/03/2012
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte-rendu de la séance du 23 février est adopté à l'unanimité des membres présents.
BUDGET ASSAINISSEMENT
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : M. le Maire donne lecture du compte administratif du SERVICE ASSAINISSEMENT sous la présidence de M. BRIOLANT Robert :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 42 395.28 €
011 charges à caractère général 41858.77
66 charges financières 153.30
67 charges exceptionnelles 383.21
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 113 257.85
70 vente de produits fabriqués 69 095.35
75 subventions d'exploitation 44 162.50
Résultat de l'exercice : 70 862.57
Excèdent reporté 2010 : 129 541.92
Résultat de clôture 2011 : 200 404.49
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 10 159.98 €
16 emprunts et dettes assimilées 1 217.06
23 immobilisations en cours 8 942.02
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 26 174.52 €
10 dotations fonds divers et réserves 26 174.52
Résultat de l'exercice : 16 014.54
Déficit reporté 2010 : - 62174.52
Résultat de clôture : - 46159.98
Reste à réaliser recettes : + 17 489.50
Reste à réaliser dépenses : - 52 235.30
Résultat de clôture 2011 : 80 905.78
Compte administratif d'assainissement 2011 – Affectation des résultats :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011,
- Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2011,
· Constatant que le compte administratif fait apparaitre un excédent d'exploitation de 119 498.71 €
- Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
· Résultat au 31/12/2010 : excédent 119 498.71 €
· c/002 affectation à l'excédent reporté 119 498.71 €
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF 2012 :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 192 998.71 €
011 charges à caractère général 83 000.00
014 10 000.00
65 autres charges de gestion courante 1 748.71
66 charges financières 250.00
67 charges exceptionnelles 1 000.00
023 virements à la section d'investissement 97 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 192 998.71 €
70 ventes de produits fabriqués 73 500.00
002 résultat reporté 119 498.71
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 195 395.28 €
16 emprunts et dettes assimilées 5 000.00
23 immobilisations en cours 190 395.28
Déficit d'investissement 46 159.98
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 195 395.28 €
13 subventions d'investissement 17 489.50
1068 Réserves 80 905.78
021 virement de la section de fonctionnement 97 000.00
001 Résultat reporté 46 159.98
Le budget est adopté à l'unanimité des membres présents.
BUDGET COMMUNE
M. le Maire donne lecture du COMPTE ADMINISTRATIF de la COMMUNE sous la présidence de M. BRIOLANT Robert
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 828 978.75
011 charges à caractère général 252 587.73
012 charges de personnel et frais ass. 280 090.39
65 autres charges de gestion courante 270 215.73
66 charges financières 26 084.90
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 924 854.49
013 atténuation de charges 30 704.85
70 produits des services et du domaine 65 797.95
73 impôts et taxes 492 909.00
74 dotations subventions particip. 268 354.02
75 autres produits de gestion courante 66 704.45
77 produits exceptionnels 384.22
Résultat de l'exercice 2011 : 95 875.81
Excédent reporté : 207 882.12
Résultat de clôture 2011 303 757.93 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 583 039.60
16 Remboursement d'emprunts et dettes 87 809.87
20 immobilisations incorporelles 6 229.04
21 immobilisations corporelles 20 437.26
23 immobilisations en cours 248 309.01
2313-20 Construction 220 254.42
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 207 729.48
10 apports dotations et réserve 177 278.67
13 subventions d'investissement 30 000.00
16 emprunts et dettes assimilées 450.81
Résultat de l'exercice 2011 - 375 310.12
Déficit reporté - 98 273.01
Résultat de clôture - 473 583.13 €
Reste à réaliser recettes + 45 000.00
Déficit de clôture - 428 583.13 €
M. le Maire ayant quitté la salle au moment du vote. Le compte administratif est adopté à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2011,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2011,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de 207 882.12
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Résultat au 31/12/2011 : - 428 583.13 €
c/1068 – exécution du virement à la sect.d'invest. 0
c/002 : affectation à l'excédent reporté 0
M. le Maire donne lecture du BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE tel qu'il a été préparé en commission de finances.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 875 000.00
011 charges à caractère général 284 000.00
012 charges de personnel et frais ass. 296 150.00
014 atténuation de produits 2 000.00
65 autres charges de gestion courante 177 520.00
66 charges financières 30 000.00
67 charges exceptionnelles 35 600.00
022 dépenses imprévues 19 730.00
023 virement à la section d'investissement 30 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 875 000.00
70 produits des services et du domaine 66 900.00
73 impôts et taxes 483 800.00
74 dotations, subventions, particip. 242 800.00
75 autres prod.de gestion courante 66 500.00
13 produit de gestion courante 15 000.00
002 excédent reporté 0
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 603 757.93
16 emprunts et dettes assimilées 88 674.00
20 immobilisations incorporelles 3 000.00
21 immobilisations corporelles 44 500.00
23 immobilisations en cours 39 000.00
001 Solde d'exécution 428 583.13
RECETTES D'INVESTISSEMENT : 603 757.93
10 apports, dotations et réserves 378 757.93
13 subvention d'investissement 45 000.00
16 emprunts et dettes assimilées 150 000.00
021 virement de la section de fonctionnement 30 000.00
Le budget est adopté a l'unanimité.
AGROVALORISATION :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion a eu lieu avec la société AGRO VALORISATION concernant le suivi agronomique des épandages de boues. Le conseil municipal décide de renouveler pour un an le contrat pour la campagne 2012 avec une analyse de sol ETM supplémentaire.
HANGAR PARKING Grande Rue :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a repris contact auprès d'artisans charpentier pour l'établissement de devis pour la réfection de la toiture du hangar situé 27, grande rue. Une seule réponse est arrivée en mairie à ce jour. Le conseil municipal décide d'attendre tous les devis pour l'ouverture des enveloppes.
GARDE CORPS ÉGLISE :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 23 février dernier, le conseil municipal prenait la décision de demander un devis à l'entreprise Jauneau. En cas d'impossibilité de celle-ci, le conseil municipal autorisait monsieur le maire à signer le devis de l'entreprise Kilbuan. L'entreprise Jauneau a répondu favorablement à la proposition.
Le conseil municipal décide d'accepter le de devis de l'entreprise Jauneau.
DEMANDE D'AIDE SAPEURS-POMPIER :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier des sapeurs-pompiers de Château du loir pour une demande d'aide à la réalisation d'une banderole par Graphiloir pour informer de la journée porte ouverte. Le conseil municipal décide de ne pas participer.
ÉLECTRIFICATION DES CLOCHES DE L' ÉGLISE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact auprès des plusieurs entreprises (Entreprise Bodet, Entreprise Goujon et l'Entreprise Lussault) pour des devis concernant l'électrification des cloches de l'église. A ce jour, une seule entreprise a répondu favorablement à notre demande. Le conseil municipal décide d'attendre les autres propositions pour prendre une décision.
COMPTE RENDU DU CONSEIL D' ÉCOLE :
Monsieur le maire donne lecture du compte rendu du conseil d'école qui a eu lieu le 9 mars 2012. Des travaux sont à réaliser :
- Réparation porte d'entrée garderie : prendre contact avec DM ALU
- Rideau Classe CP : prendre contact avec DM ALU
- Bibliothèque mettre un anti pince doigts : prendre contact auprès de DM ALU
- Panneau école « Les Lucioles » : voir avec Bidule à Jupilles pour un panneau de signalisation en bois et l'entreprise Graphique communication.
TRAVAUX VOIRIE 2012 Chemin du Puits :
Lors de la réunion de conseil municipal du 23 février, le conseil municipal avait été décidé de faire une étude pour la mise en place de dos d'âne afin faire ralentir les voitures sur le chemin du Puits. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il demandé à M. Beillard de la DDT de chiffrer le projet. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les demandes de subvention pour la réalisation de cette mise en sécurité.
PROJET LOTISSEMENT DES FRELERIES :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une réunion avec un architecte est prévue le lundi 26 mars à 10 h en maire et que le conseil municipal est cordialement invité.
MISE AUX NORMES DES BORNES INCENDIES :
Les sapeurs-pompiers de château du loir ont fait un bilan sur l'état des bornes incendies sur notre commune. Des travaux sont à réaliser, le conseil municipal décide de prendre contact auprès du syndicat d'eau de Mayet.
PERMANENCES ÉLECTORALES :
22 AVRIL 2012
8h – 10h30 : MM PERROUX PEYRIGUE DOUET
10h30- 13h : Mme DURAND MM DELANOUE BRIOLANT
13h – 15h30 : Mmes RIBOUILLEAULT VALETTE ALEXANDRE
15h30 – 18h : Mme VIGNAUD MM DAGUZAN CHIQUET
6 MAI 2012
8h – 10h30 : Mme VALETTE MM PEYRIGUE DOUET
10h30- 13h : Mme DURAND MASSOTEAU M DELANOUE
13h – 15h30 : Mmes RIBOUILLEAULT VALETTE M PERROUX
15h30 – 18h : MM DAGUZAN CHIQUET BRIOLANT
DEMANDE DE SUBVENTION :
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention du Souvenir Français, du centre Hospitalier, l'école du Point du jour et de l'inspection académique.
ÉLAGAGE FROGER PATRICK :
Monsieur le maire donne lecture du devis de l'entreprise FROGER pour l'élagage des bernes.
Élagage au rotor au kilomètre 158 € HT, Lamier à scie à l'heure 71 € HT
Le conseil municipal accepte le devis
BULLETIN MUNICIPAL :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'entreprise de L'Arbre aux papiers pour la réalisation du bulletin municipal. Le conseil municipal décide que la commission bulletin municipal étudie la proposition.
REMPLACEMENT PERSONNEL :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la gestion du personnel en arrêts maladie posse des problèmes d'organisation et de gestion. Monsieur le maire demande au conseil municipal d'établir une délibération l'autorisant à embaucher du personnel au fur et à mesure des arrêts maladies pour le bon fonctionnement des services. Le conseil accepte la proposition de monsieur le maire.
Actuellement plusieurs agents sont en arrêts et remplacés par du personnel titulaire ou stagiaire. Les agents font des heures supplémentaires qui doivent leur être rémunérés soit en heures complémentaires ou supplémentaires.
Mme Vourc'h et Mme JACQUES remplace Mme BOISSEAU
Mme MACIULEWICZ remplace Mme GIBE.
Le conseil municipal accepte de rémunérer les heures de travail effectuées.
Monsieur Chiquet demande si l'aménagement des tribunes aura lieu cette année. Monsieur le maire rappelle que cela ne pourra pas être fait sur cet exercice.
Monsieur Chiquet demande si l'arroseur est en état de fonctionnement. M. Douet est chargé de le vérifier.
Monsieur Chiquet informe le conseil municipal que le 24 juin aura lieu une journée des associations. Prochaine réunion 9 mai et 6 juin
Prochaines réunions :
- Jurés d'assises le 30 mars à 10 h
- Bulletin municipal prévoir une réunion
- Conseil municipal : 26 avril, 24 mai, 20 juin, 26 juillet
a séance est levée à 23H45.