COMMUNE DE LUCEAU 2012

2012 compte rendu de la réunion du conseil municipal du 23 février

                                               

 

L'an deux mil douze,  le 23 février à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE MASSOTEAU DURAND

Etaient excusés : Mmes ALEXANDRE VIGNAUD, M DELANOUE

 

Date de convocation : 16/02/2012

Secrétaire de séance : M. PERROUX

 

Le compte-rendu de la séance du 19 janvier est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

MARPA :

Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'avancement du projet.

Une réunion a eu lieu le 31 janvier 2012 en mairie en présence de Madame RIBOUILLEAULT Messieurs BRIOLANT, CHIQUET  avec SARTHE HABITAT. Suite à ce rendez-vous, monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Sarthe Habitat qui est intéressé par le projet et se propose en qualité d'Assistant  à maitrise d'ouvrage.

Monsieur le maire a reçu Le Foyer manceau qui doit nous transmettre une proposition.

Lors des prochains rendez-vous, tous le conseil municipal sera convié à participer.

 

MATERIEL PNEUS POUR TRACTEUR :

Monsieur le maire donne lecture des devis demandés pour le changement de pneu sur le tracteur Hurliman :

           

DEVIS MSE :

Suite à une visite d'entretien, l'entreprise MSE a fait parvenir un devis pour changer une fin de course sur dégrilleur, une horloge, d'un télérupteur. Le devis s'élève à 674 € HT. Le conseil municipal accepte le devis.

 

ERDF devis pour travaux Volarie  :

Monsieur le maire donne lecture d'un devis d'ERDF concernant le déplacement d'un poteau au lieudit de la Volarie pour un montant de 1825 € HT. Le conseil après en avoir délibéré décide de ne pas participer au financement de cette intervention et décide de prendre contact avec le propriétaire pour lui demander de financer ces travaux.

 

SÉCURITÉ ÉGLISE  :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact auprès des plusieurs entreprises pour la pose de garde-corps au niveau de l'église.

            Entreprise Kilbuan             DM ALU

Le conseil municipal décide de demander un devis à l'entreprise Jaunot installé récemment sur la commune pour savoir s'il peut réaliser le même type de produit. En cas d'impossibilité de celle-ci, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le devis de l'entreprise Kilbuan

 

STATION ÉPURATION :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la DDT service du SANDRE pour la mise en œuvre de l'auto surveillance de systèmes d'assainissement telle que prévu par l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 et qu'à compter du 1er janvier 2012 la transmission des fichiers doivent être transmis à leur service. Monsieur le maire informe que la station d'épuration n'est pas équipée de ce matériel. Le conseil municipal décide de lancer une étude.

 

RÉTROCESSION TERRAIN ZONE DE CHARENCE  Conseil Général à la Commune:

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Conseil Général concernant la rétrocession de parcelle pour la déviation de la RD338. Suite à l'aménagement de la RD338 et la visite sur le terrain du 14 avril 2011, le bureau des Affaires Foncières a fait établir les documents d'arpentage conformes aux délimitations.

 Les divisions cadastrales réalisées d'après les piquetages permettent désormais d'avoir une répartition des parcelles constituant, d'une part, le Domaine Public Routier Départemental, d'autre part le Domaine Communal (chemins ruraux et voies communales).

 Le détail des parcelles constituant le domaine communal figure dans le tableau ci-dessous. S'agissant de rétablissements de voirie imposés par une opération routière départementale, les terrains d'assiette des voies seront cédés  à la commune pour 15 € symboliques.

La cession sera régularisée par un acte administratif rédigé par le Bureau des Affaires Foncières. Les frais relatifs à la publicité foncière de l'acte seront pris en charge par le Département.

Le conseil municipal après avoir entendu toute ses données a émis un avis favorable à la rétrocession de ces dites parcelles.

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES PARCELLES A LA COMMUNE DE LUCEAU

SECTION

LIEUDIT

Surface

AC

161

Les Rainières

3a 39ca

AC

164

Les Rainières

2a02ca

AC

166

Les Rainières

0a64ca

AC

167

Les Rainières

7a13ca

C

898

Les Renières

3a34ca

C

900

Les Renières

2a00ca

C

902

Les Renières

3a53ca

C

904

Les Renières

1a27ca

C

992

Les Hautes Allées

10a56ca

C

1005

Les Renières

5a83ca

C

1007

Les Renières

5a34ca

C

1053

Les Hugaux

0a006ca

C

1055

Ancien CRn°26

0a25ca

C

1057

Les Hugaux

0a65ca

C

1059

Grande Pièce de Charence

5a27ca

C

1061

Les Rainières

0a33ca

C

1062

Les Rainières

14a38ca

C

1064

Les Rainières

23a46ca

C

1066

Les Rainières

0a19ca

C

1068

Les Hautes Allées

1a97ca

C

1070

Les Renières

0a83ca

C

1073

Ancien CR n°37

1a93ca

C

1075

Les Renières

7a66ca

           

RÉTROCESSION PARCELLE de la commune de Luceau à la communauté de Communes Loir et Bercé :

Monsieur le maire venant d'exposer au Conseil Municipal la procédure de rétrocession de parcelle de la Déviation RD338 avec le Conseil Général. Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune doit rétrocéder pour 15 € symbolique  à la Communauté de Communes Loir et Bercé les parcelles cadastrées dans la périphérie intérieure de la zone de Charence tel que le bornage a été fait par le Cabinet Loiseau le 20 février 2012.

 

Le conseil municipal après avoir entendu toute ces données a émis un avis favorable à la cession de ces dites parcelles.

 

AMÉNAGEMENT GRENIER :

Suite à l'agrandissement de la mairie, il manque un peu de place pour ranger divers matériel, il serait souhaitable de créer un local de rangement dans le grenier. Le conseil municipal émet un avis favorable.

 

RÉPARATION MATÉRIEL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'arroseur qui sert pour l'entretien du terrain de football est en panne. L'entreprise qui a vendu le matériel a déposé le bilan. Le conseil municipal décide de trouver une entreprise pour le faire réparer.

 

COURRIER M. OGER Mickael :

Lors de la réunion du conseil municipal du 19 janvier monsieur le maire avait donné lecture d'un courrier de M. OGER Mickaël. Le conseil municipal désirait prendre du recul. Après en avoir délibéré le conseil municipal ne peut pas prendre de position pour l'un ou l'autre partie. Un courrier sera fait à M. OGER.

 

RENTRÉE SCOLAIRE :

Monsieur le maire donne le bilan des effectifs pour la rentrée scolaire 2012/2013, 131 enfants inscrits à ce jour (2 dérogations scolaires ont été acceptées).

 

CHEMIN DU PUITS :

Le conseil municipal avait été décidé de mettre un sens interdit de la ZI De la Minée à redescendre sur la route du chemin du couvent.  Lors de son installation plusieurs riverains sont venus se plaindre en Mairie. Une réunion a eu entre toutes les personnes concernées et la commission voirie. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a été décidé de supprimer la nouvelle signalisation et de faire une étude pour la mise en place de dos d'âne afin faire ralentir les voitures.

 

MATÉRIEL COMMUNAL :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a eu un rendez-vous avec l'entreprise CLASS pour l'acquisition d'un bras pour le tracteur.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Mme ROUSSEAU Karine conseillère pédagogique qui souhaite organiser des rencontres sportives sur le stade le lundi 26 mars. Le conseil émet un avis favorable.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M et Mme PELTIER Jérôme pour l'installation d'une terrasse démontable devant leur restaurant. Le conseil donne son accord à condition qu'un passage piéton reste libre.

 

Plusieurs remarques ont eu lieu concernant les travaux à réaliser :

-         Réparation de la  porte du cimetière

-         Reboucher le trou devant l'entreprise SOCAREM sur la RD73

-         Prendre contact auprès du Conseil Général pour la mise en sécurité de l'entrée du Bourg par la RD338 au niveau de l'entreprise SOCAREM.

-         Vérification des Alarmes de l'école et de la Bénévole à faire réaliser.

 

Monsieur le maire donne lecture d'une invitation de l'APE pour le carnaval qui aura lieu le samedi 3 03 à 10 H

 

Prochaines réunions :

-         Commission finances : 8 mars 20 H

-         Commission Sports et Loisirs : 7 mars 20H organisation d'une journée des associations

-         Journée nettoyage du mobilier de la Bénévole le 21 mars 2012 prévenir les associations

-         Commission voirie date à déterminer voir en même temps pour le porte vélo, la place handicapée.

 

La séance est levée à 23H00.

                                                                                               



29/07/2012

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