COMMUNE DE LUCEAU 2012

                                                SÉANCE DU 19 JANVIER 2012

L'an deux mil douze,  le 19 janvier à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

Étaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT VIGNAUD MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE MASSOTEAU DURAND

Étaient excusés : Mme ALEXANDRE, M DELANOUE

Date de convocation : 13/01/2012

Secrétaire de séance : M. PERROUX

Le compte-rendu de la séance du 14 décembre est adopté à l'unanimité des membres présents.

TRAVAUX BÂTIMENTS 2012 :

Le conseil municipal décide la réalisation des travaux ci-dessous pour l'année 2012 en fonction du budget,  des choix retenus et des priorités :

·        WC Préau Ecole : des devis ont été demandés à plusieurs entreprises en 2011. Les travaux doivent avoir lieu pendant les vacances de février.

·        Toiture hangar Grande rue : des devis seront demandés.

·        Salle Fitness : fuite du toit dans les wc, des devis seront demandés.

·        Terrain de Football : un devis a été demandé à l'entreprise BERSON pour la réalisation de gradin. Le montant du devis s'élève à 6362 € HT. Le dossier est en étude.

PERSONNEL :

DUPONT Damien :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat aidé de M. DUPONT Damien arrive à échéance le 30 avril 2012. Après avoir pris contact auprès de Pôle Emploi, celui-ci ne peut être renouvelé. Le conseil municipal décide de ne pas faire d'embauche.

SOUCHARD Marylène :

Monsieur le maire fait un rappel sur la situation de Mme SOUCHARD suite à ses arrêts de travail. Le comité médical vient de  lui octroyer une mise en longue maladie depuis le 2 février 2011, un rappel sur salaire doit être fait.  Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'une délibération a été prise le 24 février 2011  pour l'accroit d'une IAT sous condition d'être assidu, de l'implication et des capacités d'intégration de l'agent. Lors de son embauche en septembre 2009,  Mme SOUCHARD a bénéficié directement de l'IAT, le conseil municipal décide de ne plus verser à Mme SOUCHARD son indemnité à partir de février 2012 car elle ne rentre plus dans les conditions d'attribution.

JAVELLE Aurélie :

Suite aux arrêts répétitifs de Mme Souchard titulaire et ne pouvant plus compter sur sa présence pour une période indéterminée.  Melle JAVELLE Aurélie est en contrat occasionnel pour le remplacement de Mme Souchard et assure avec efficacité le poste d'agent d'accueil. Monsieur le maire demande au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique de 2^ème classe à 19H par semaine à compter du 1^er avril 2012 pour assurer le poste d'accueil principal (urbanisme, élection, état civil, gestion des salles, cimetière et communication). Le conseil municipal accepte et autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires.

Une fiche de poste sera établie avec les agents concernés.

PROJET LOTISSEMENT DES FRELERIES  :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il a pris contact auprès de lotisseur pour la création d'un lotissement sur la route des Freleries. Les entreprises Nova SAS, Sarthe Habitat et SCREG vont transmettre le plus rapidement possible des propositions.

LOTISSEMENT BRUYERE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la famille Bruyère vend 5 lots à bâtir sur la route des freleries qu'ils ont fait une demande d'extension pour l'alimentation en EDF. Suite à la délivrance de l'autorisation d'urbanisme la commune doit contribuer financièrement à l'extension car une partie des réseaux passent sur le territoire communal. Le montant du devis s'élève à 1796.69 € H. Le conseil municipal émet un avis favorable.

Suite à un rendez-vous avec Me Dalmont chargé de vendre les lots, monsieur le maire demande qu'il soit précisé sur les actes que :

-         La ligne EDF et la ligne PTT passeront en limite de propriété

-         La commune reprendra dans la voirie les trottoirs qui seront implantés sur la partie privée des enfouissements.

-         Une participation au raccordement au réseau d'assainissement sera demandée lors du dépôt du permis de construire.

-         La commune s'engage à participer au frais d'extension du réseau EDF d'un montant de 1796.69 € HT.

-         Le taux de la taxe d'aménagement s'élève à 1.80 %.

MARPA :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le dossier suit son cours et que des rendez vous sont pris avec lotisseurs pour réaliser des études.

SUBVENTIONS 2012 :

Le conseil municipal décide d'augmenter les subventions

Le conseil municipal décide de ne pas verser une subvention au Comité des Fêtes mais de lui allouer une gratuité de plus par an en cas de déficit lors d'une manifestation.

DEVIS ERS :

Monsieur le maire donne lecture d'un devis de l'entreprise ERS  pour la réparation de luminaire rue Pierre Cuillier et route de Château du Loir, les devis s'élèvent à 711 € HT et 374.50 € HT. Après étude du devis, le conseil municipal décide de prendre contact avec ERS.

DEMANDE DE SUBVENTION  :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention de l'association AIR72, du CREP-SSE et des Restos du Cœur. Le CREP-SSE et les restos du cœur perçoivent une subvention annuelle.

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de M.OGER Mickaël. Le conseil municipal souhaite prendre du recul sur cette affaire et demande que le dossier soir revu ultérieurement.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une journée nettoyage et inventaire des tables de la salle aura lieu le 21 mars 2012 à 14h avec la participation des associations qui désirent y participer.

Mme Vignaud demande s'il est possible de faire une étude pour l'électrification de la sonnerie des cloches de l'église.

M. DAGUZAN informe le conseil municipal qu'il a rencontré Mr et Mme PICHARD domiciliés au 7 Rue de l'Arche qui lui ont signalé l'accumulation de pierres et de boues dans le ruisseau qui borde leur terrain empêchait un bon écoulement de l'eau, créant parfois des inondations. Ces faits avaient déjà été indiqués en mairie il y a 3 ans mais la démarche été restée sans suite. Le conseil municipal a  décidé que des travaux seraient réalisés lors d'une intervention avec une mini pelle.

Fin de réunion 22h30