2012 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 juillet
SEANCE DU 26 JUILLET 2012
L'an deux mil douze, le 26 JUILLET à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT VIGNAUD MASSOTEAU MM. DOUET CHIQUET DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE DELANOUE
Etaient excusés : Mmes DURAND ALEXANDRE M. PERROUX
Date de convocation : 17/07/2012
Secrétaire de séance : Mme MASSOTEAU
ENFOUISSEMENT RESEAU L'ARTIGNE :
Le compte-rendu de la séance du 22 mars est adopté à l'unanimité des membres présents.
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal l'esquisse établie par EDF pour le département relative à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité.
- Le coût de cette opération est estimé par EDF, à 60 000 € HT.
- Conformément à la décision du Conseil général du 8 octobre 2001, le reste à financer par la commune est de 30 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.
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La réalisation de cette opération nécessite la mise en souterrain coordonnée du réseau téléphonique. France Télécom ayant informé les collectivités de son désengagement de ce type d'opération, Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la décision prise par le département lors de son assemblée du 7 février 2002, d'assurer la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'œuvre des travaux de génie civil de communication dans le cadre des opérations de dissimulations du réseau téléphonique aérien existant, le câblage et la dépose du réseau étant assurés par France Télécom et financés par les collectivités.
- Le Coût de cette opération est estimé par France Télécom, à 20 000 € HT.
- - Conformément à la décision du Conseil Général du 7 février 2002, le reste à financer pour la commune est de 70 % du coût HT à confirmer après réalisation de l'étude d'exécution.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :
- Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,
- Sollicite l'inscription de ce projet dans le programme départemental arrêté par la Commission permanente du Conseil Général sur avis du comité des sites, pour une réalisation si possible en fin d'année 2012, début 2013
- Sollicite le Département pour la réalisation de l'étude d'exécution de ce projet et s'engage à prendre en charge 100 % du coût de l'étude soit 4800 € dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable à l'accord du département pour la réalisation des travaux.
- Accepte de participer à 30 % du coût HT des travaux pour l'électricité et 70% du coût HT des travaux pour le réseau téléphonique tel qu'ils seront définis par l'étude d'exécution.
- S'engage à voter les crédits nécessaires dès qu'il aura eu connaissance de l'inscription du projet.
- Autorise le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Le conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l'étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l'élaboration du projet définitif, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet
VOIRIE 2012 :
Après étude des devis reçus concernant les travaux de la voirie (rebouchage des trous sur l'ensemble de la commune), le conseil municipal décide de retenir la proposition de l'entreprise SCREG.
MARPA :
Monsieur le donne lecture d'un courrier reçu par Nouvelle Solidarité Association concernant le projet MARPA. Après avoir pris contact avec eux, ils viendront présenter au Conseil Municipal leur projet.
Monsieur le maire informe le conseil que les démarches auprès de propriétaire pour l'acquisition de terrain sont en cours.
Le conseil municipal souhaite faire une étude pour un carottage sur le terrain situé au Freleries
PRESTATAIRE RESTAURANT SCOLAIRE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commission Restaurant Scolaire s'est réunie pour l'ouverture des plis concernant les repas de liaison froide pour la rentrée de septembre.
La commission Restaurant scolaire, après avoir étudié les trois dossiers (prix, propositions des menus) décide de continuer avec SOGERES. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte leur choix.
Un rendez-vous sera pris avec SOGERES avant la rentrée pour organiser la rentrée de septembre.
DPU :
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien situé route des Breuilles cadastré AH21 d'une superficie de 30a61ca et AH 20 d'une superficie de 08a 70ca sur lequel est implanté un bien bâti et non bâti appartenant à MME HUCHELOUP Suzanne veuve RAMAUGE domicilié 23 route des Breuilles à Luceau (Sarthe)
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien situé 8 grande rue cadastré AA 57 et AL 112 d'une superficie de 3A58ca sur lequel est implanté un bien bâti et non bâti appartenant à M. SIGNOLET Jean-Michel domicilié Gascheau à Luceau (Sarthe)
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien situé Le Clos du Couvent cadastré AA112 d'une superficie de 14a06ca et d'une parcelle de AA117 (1/7ème) d'une superficie de 04a51ca sur lequel est implanté deux biens non bâti appartenant à Mme Véronique PINEAU domiciliée 13 rue du Général de Gaulle à MEULUN (Seine et Marne) et Mme Florence HAYE domiciliée La Martinière à Ecommoy (Sarthe)
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien situé Le clos des haies cadastré AC 157 d'une superficie de 11a00ca sur lequel est implanté un bien non bâti appartenant à Mme BRUYERE Jacqueline domicilié 8 rue Anna de Noailles Le Mans (Sarthe)
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un bien situé Le clos des haies cadastré AC 158 d'une superficie de 13a82ca sur lequel est implanté un bien non bâti appartenant à Mme BRUYERE Jacqueline domicilié 8 rue Anna de Noailles Le Mans (Sarthe)
CIMETIERE :
Une nouvelle proposition de colonne cinéraire en granit a été proposée par les établissements Duluard pour le jardin du souvenir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de revoir le projet.
ACHAT MATERIEL :
DEBROUISSALLEUSE :
Monsieur le maire donne lecture d'un devis de l'entreprise CLASS pour l'acquisition d'une débroussailleuse type Nicolas type 4400 avec reprise de l'ancienne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis et autorise monsieur le maire à signer les documents nécessaires.
ACHAT CONGELATEUR :
Lors de la commission de sécurité, une notification a été faite concernant le congélateur de la Bénévole qui n'est plus aux normes. Des devis ont été demandés chez Alain Thiery et M. Bricolage, le conseil municipal accepte la proposition d'Alain Thierry
ACHAT SECHE LINGE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le sèche-linge du restaurant scolaire ne fonctionne plus. Des devis ont été demandés chez Alain Thiery et M. Bricolage, le conseil municipal accepte la proposition d'Alain Thierry
TRAVAUX STATION D'EPURATION :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que lors de la réunion du 20 juin dernier, des devis avaient été demandés pour la création d'une chambre à vanne sur canalisation existante.
Le conseil municipal accepte la proposition de l'entreprise Berson.
ZONE DE CHARENCE :
Monsieur le maire donne lecture de l'ordonnance du jugement d'expropriation du terrain situé aux Rénières section C895 appartenant à M. FORTIER et Mme ROBCIS née FORTIER. Une réunion est prévue le lundi 18 septembre à 10 H en mairie.
ECOLE :
Mme MAUCLAIR Directrice de l'école de Luceau suite à un stage de direction a fait par à la commune qu'une délibération devait être prise l'autorisant à procéder aux inscriptions des enfants pour les rentrées scolaires. Le conseil municipal donne son accord.
LOCATION BENEVOLE :
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Mme BEAUVAIS pour une reconduction de location de la grande salle pour pratiquer l'enseignement du « QI GONG » tous les lundis de 19H15 à 20H30 à partir du 10 septembre 2012. Le conseil municipal accepte le renouvellement dans les mêmes conditions.
FLEURISSEMENT :
Suite au passage de la commission fleurissement, il a été décidé de modifier les tarifs :
1ére catégorie : 20 €
2ème catégorie : 15 €
3ème catégorie : 10 €
4ème catégorie : 5 €
Le conseil municipal accepte la modification.
NUMEROTATION :
Mme ALLARD Jacqueline demande au conseil municipal de bien vouloir numéroter la maison à cote de chez elle. Le conseil municipal accepte.
LOGEMENT LOCATIF :
Monsieur Pioger et Melle BERTHELOT Sandrine locataire aux 12, rue pierre Cuillier ont achetés du papier peint pour refaire deux pièces de l'appartement et demande une participation de la commune. Le conseil municipal décide de prendre en charge la totalité de la facture et de les rembourser sur justificatifs.
en début septembre en présence de Mme DAVID pour étudier connaitre ses objectifs et ses engagements ;
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Sporting Club de Luceau qui invite le conseil municipal le 2 septembre à 14 H pour fêter son 30ème anniversaire. Un match de gala féminin aura lieu Le Mans FC – Val D'Orge FCF.
Monsieur le maire donne lecture d'une invitation à une réunion préparatoire du comice agricole 2012 à Thoiré sur Dinan.
Une offre est parvenue en mairie pour « L'affiche des Présidents de la république Française ». Cette affiche réunit plus de 200 ans de présence républicaine de 1792 à 2012. Le conseil municipal décide de commander une affiche.
Travaux à prévoir :
· École : - Fuite d'eau dans le groupe scolaire prendre contact auprès de M. DURAND
· Église : - Pour la réalisation de l'électrification des cloches, il faut refaire le plancher, des devis seront demandés et procéder à un grand nettoyage ; une réunion est à prévoir pour étudier l'accès (échelle).
· Prolongement des gardes corps de l'église, prendre contact avec M. Jauneau qui a réalisé les premières.
La séance est levée à 22H45.