COMMUNE DE LUCEAU 2012

                                                SÉANCE DU 26 AVRIL 2012

 

L'an deux mil douze,  le 26 avril à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.

 

Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT ALEXANDRE MM. DOUET CHIQUET PERROUX DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE MASSOTEAU DURAND DELANOUE

 

Etaient excusés : Mme VIGNAUD

 

Date de convocation : 22/04/2012

Secrétaire de séance : M. PERROUX

 

Le compte-rendu de la séance du 22 mars est adopté à l'unanimité des membres présents.

 

TRAVAUX VOIRIE 2012 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une estimation a été réalisé par la DDT concernant la sécurité rue du couvent et du chemin du Puits (constructions de ralentisseurs) qui s'élève à 5680 € HT. Une demande de  dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2012 a été faite auprès des services de la Sous-préfecture de la Flèche, notre dossier n'a pas été retenu car le montant de la subvention est inférieur à 1500 €.

Un autre dossier a été déposé auprès Conseil Général. A ce jour, aucune réponse de leur part.

Le conseil municipal décide d'attendre leur réponse pour revoir le projet.

 

Lotissement des Fréleries :

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu'il a reçu M VERITE - CUREAU domiciliés rue des Tonneliers concernant un problème d'écoulement d'eau lors de grosses averses. Le conseil municipal demande à la commission voirie de se rendre sur place.

 

Prévoir tout venant et enrobé pour bouchage des trous sur la voirie communale.

 

MARPA  :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une réunion a eu lieu avec M. MORICE du Conseil Général en présence de quelques membres du conseil municipal concernant le projet MARPA. Monsieur le maire expose le compte rendu de cette réunion qu'aucune aide du Conseil Général ne sera allouée car le projet n'est pas communautaire et que le projet doit être inscrit au développement du logement sur un niveau départemental.

 

Monsieur le maire donne  les comptes rendu des entrevues avec Sarthe Habitat et le Foyer manceau qui conseille de recentrer le projet sur des logements sociaux pour personnes âgées que sur une maison médicalisé en accord sur l'idée du conseil général.

 

Pour faire avancer le projet, le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaire pour l'achat du terrain et l'autorise à signer tous les documents pour la bonne réalisation du projet.

 

Zone de Charence :

Monsieur le maire donne l'état d'avancement de la zone de Charence, La fin des recours aura lieu début juin. L'aménagement de cette zone va débuter dans quelques semaines.

 

PROJET LOTISSEMENT DES FRELERIE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il serait judicieux de revoir le projet de lotissement sur un autre site car celui-ci est noté sur le PLU d'une zone de mouvement de terrain.

Le conseil municipal décide d'étudier un autre emplacement pour la création d'un lotissement,  d'en informer les deux architectes et parallèlement de faire une étude sur le prix d'un forage sur le premier site.

 

ELECTRIFICATION DES CLOCHES DE L'EGLISE  :

Monsieur le maire donne lecture des devis pour l'électrification de l'église :

-         LUSSAULT

-         GOUGEON

-         Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise GOUGEON.

 

ASSAINISSEMET COLLECTIF :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la préfecture concernant la mise en œuvre de la participation pour assainissement collectif PAC. Cette participation a le même objectif que la PRE. Elle est due par les propriétaires de l'immeuble soumis à l'obligation de raccordement au réseau public d'assainissement et s'élève au maximum à 80 % du cout de fourniture et de pose d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif. La PAC n'a pas de lien avec l'autorisation d'urbanisme et concerne aussi bien les constructions nouvelles que les constructions existantes dans le cadre d'une extension de réseau. La commune a une PRE et décide d'instaurer la PAC. Le montant de la PRE est fixé à 777 € HT et qu'elle sera générée à la date du raccordement au réseau collectif et non plus à l'autorisation d'occupation du sol.

 

SOUSCRIPTION CONTRAT ASSURANCE :

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la préfecture concernant  la compensation souscription d'un contrat d'assurance. Notre commune dispose d'un PLU et qu'à ce titre on délivre des autorisations du sol. Le transfert au maire de la responsabilité de délivrer les autorisations d'utilisation du sol entraine des risques financiers liés à son exercice. Les communes qui choisissent de s'assurer reçoivent une compensation financière de l'état. Le conseil municipal décide de prendre contact auprès de notre assureur pour savoir si notre commune est assurée et de demandé un devis si elle ne l'est pas.

 

DEMANDE DE SUBVENTION :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention du collège Saint Jean et Association des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe.

 

RESTAURATION SCOLAIRE :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat avec Sogeres prestataire des repas à la cantine atteint les 3 ans. Une nouvelle consultation doit être faite sur le portail des communes. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires.

 

VENTE DE CHEMIN ROUTE DES BREUILLES :

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la commune de Château du Loir avait pris une délibération en date du 8 avril 2008 concernant  l'acquisition d'une parcelle cadastrée section C842 d'une superficie de 234 m² située dans le secteur des Paumons à luceau et propriété de la commune de Luceau. Ce terrain est utilisé en tant que voie d'accès au foiral situé sous le gymnase Orion.

La commune de Château du Loir prend en charge les frais afférents à cette acquisition et de confier la rédaction de l'acte à l'étude de maitre Dalmont car l'acte de vente n'a jamais été signé. Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer l'acte.

 

ACHAT MATERIEL:

Monsieur le maire informe le conseil municipal que cette année le budget est limité en investissement. Il avait été prévu d'acquérir un bras pour le tracteur et que l'ordinateur de l'accueil devient obsolète.

Le conseil municipal décide de reporter de quelques mois l'achat du bras et de demander des devis pour l'ordinateur auprès de notre prestataire de service informatique.

 

ORDURES MENAGERES :

Monsieur le maire donne des informations au conseil municipal concernant l'avancement de  la réflexion pour la redevance incitative. Une réunion sera organisée courant juin.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Sporting Club de Luceau qui organise le 2 septembre son 30^ème anniversaire. Le club de foot souhaiterait lors de cette manifestation baptisé le stade au nom de M. HERISSE Pierre ancien maire. Le conseil municipal accepte cette proposition et assure au club de foot tout son soutien pour que cette journée soit une réussite.

 

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du comité des Fêtes qui souhaite avoir un local pour faire un atelier créatif en prévision du marché de noël qui va avoir lieu le 21 décembre 2012. Le conseil municipal propose de leur prêter la dernière pièce dans la maison des associations. 

 

Le rendez-vous pour le 8 mai est fixé à 11h30 sur le parking de l'école.

 

Le conseil municipal demande à M. DAGUZAN de revoir le projet de signalétique pour l'école.

 

Prochaines réunions :

-         Commission cimetière le 22 mai à 18H

-         Commission Bulletin municipal le 10 mai à 19H

 

 

la séance est levée à 23H25.