2012 Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 25 octobre
SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2012
L'an deux mil douze, le 25 octobre à 20 H 30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de M. RENARD.
Etaient présents : M. RENARD Mmes VALETTE RIBOUILLEAULT DURAND ALEXANDRE MM. DOUET CHIQUET DAGUZAN BRIOLANT PEYRIGUE DELANOUE PERROUX
Etaient excusés : Mmes VIGNAUD MASSOTEAU
Date de convocation : 17/09/2012
Secrétaire de séance : M. PERROUX
Le compte rendu de la séance du 27 septembre a été adopté à l'unanimité des membres présents.
TRAVAUX VOIRIE :
· Ralentisseur chemin du couvent : Monsieur le maire donne lecture du devis de l'entreprise SCREG pour la création de 3 ralentisseurs. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de revoir le projet.
· Prélambert : Monsieur le maire explique au conseil municipal que des travaux de pose de bordure et pose de trottoir doivent être fait à Prélambert. Lors de forte pluie, le garage de l'habitation est inondé. Un devis a été demandé à L'entreprise SCREG. Le conseil municipal accepte le devis.
· Entretien de la voirie : Monsieur le maire donne lecture d'un devis de l'entreprise BARDET TP pour la fourniture de matériaux (tout venant et concassé), le conseil municipal accepte le devis.
ASSAINISSSEMENT Route des Freleries :
Lors de la réunion du 27 septembre, le conseil municipal a décidé de demander d'autre devis pour la prolongation du tout à l'égout au niveau des lots 4 et 5 sur la route des freleries, l'entreprise Bardet TP propose de réaliser les travaux au milieu de la voirie et non sur le bas-côté comme le faisait l'entreprise Batiloir. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de l'entreprise BARDET TP.
TRAVAUX HANGAR PARKING GRANDE RUE :
Lors de la réunion du 27 septembre, le conseil municipal a décidé de demander des devis pour la réfection de la toiture du hangar parking grande rue. Deux entreprises ont répondu la SARL CHENEAU et l'entreprise HERISSON
Le conseil municipal accepte le devis de l'entreprise CHENEAU ;
CUVE A FUEL :
Monsieur le maire explique au conseil municipal que la commune n'a plu le droit de se servir du fioul domestique rose mais doit dorénavant utiliser du fioul vert dans les tracteurs. Ce qui implique un nettoyage de cuve. Un devis a été demandé à SOA pour un montant de 615 € HT. En parallèle, le prix d'une cuve de 1000 L double peau a été demandé à Maine plastiques services. Une cuve neuve coûte 578 € HT, le conseil municipal décide d'acquérir une cuve.
ÉCOLE NUMÉRIQUE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le contrat pour la mise à jour du logiciel de l'école numérique arrive à son terme. Une proposition a été faite par le fournisseur actuel Logici@informatique, le conseil municipal accepte le devis.
RAPPORT D’ACTIVITÉ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIR ET BERCE :
Monsieur le maire informe le conseil municipal du rapport d'activité de la communauté de communes Loir et Bercé et qu'un exemplaire est à leur disposition.
DPU :
Le Conseil municipal décide que la commune n'exercera pas son droit de préemption pour un terrain non bâti situé au pré du Couvent à Luceau cadastré AA105 d'une superficie de 45a appartenant à Monsieur et madame MANCEAU Olivier domiciliée 1 chemin du couvent Luceau.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une décision modificative doit être prise pour régler la redevance pour modernisations des réseaux de collecte pour l'année 2012. La prévision lors de l'établissement du budget n'a pas été suffisante et que la redevance 2011 a été réglée sur 2012. Le montant de la décision modificative 9000 €
Dépense d'investissement Compte 2315 – 9000€
Dépense de fonctionnement Compte 706129 + 9000 €
Le conseil accepte la décision modificative.
PREVOYANCE SANTE DES AGENTS COMMUNAUX :
Monsieur le maire informe le conseil municipal du courrier du centre de gestion concernant la prévoyance santé des agents communaux. Monsieur le maire explique que la commune a la possibilité de participer financièrement-n à la protection sociale complémentaire prévoyance et santé des agents, selon les dispositifs de convention de participation ou de labellisation. Monsieur le maire rappelle que la commune participe déjà financièrement au maintien de salaire en cas d'arrêt maladie. Le conseil municipal émet un avis défavorable.
FOURNITURE GAZ :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une offre commerciale pour la fourniture de Gaz Naturel Réseau a été proposée par CPO. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite.
SUBVENTIONS :
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal d'une délibération a été prise le 17 novembre 2011 pour l'attribution d'une subvention à la famille LOYAU pour leur fille Eloïse atteinte d'une maladie orpheline. Cette subvention n'a pu être versée. Monsieur le maire informe qu'une association vient d'être créée et que la subvention sera versée directement à l'association.
TARIFS COMMUNAUX 2012 :
TARIFS LOCATION DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL :
Le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de l'espace socio-culturel à compter du 1er janvier 2013 :
GRANDE SALLE : Repas dansant – Bal – spectacles –
Théâtre – loto 200 €
d ° (2 jours) 296 €
Repas de famille 173 €
d ° (2 jours) 238 €
Vin d'honneur galette sauterie 132 €
Vin d'honneur galette réunion 79 €
PETITE SALLE Repas de famille 116 €
d ° (2 jours) 169 €
Vin d'honneur galette sauterie 73 €
Vin d'honneur galette réunion 58 €
ASSOCIATION SPORTIVE OU CULTURELLE
Association loi 1901 - matinée ou soirée 48 €
Association à but lucratif d° 73 €
CUISINE Cuisine 1 jour 73 €
Cuisine 2 jours 101 €
CHAUFFAGE Chauffage grande salle 48 €
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 28 €
Chauffage association loi 1901 28 €
Chauffage association a but lucratif 28 €
Chauffage petite salle 27 €
Chauffage d° vin d'honneur galette réunion 15 €
SONO 108 €
MICRO 53 €
CAUTION Location de la grande salle : 300 €.
Location de la petite salle : 150 €
Location de la sono : 510 €
Location du micro : 53 €
Une participation de 47 € sera demandée pour une remise en état du parquet de la grande salle (quelques taches) et 109 € pour la remise en état complète du parquet. Pour tout désistement dans les 30 jours précédant la date retenue, une pénalité correspondant à la moitié du prix de la location de la salle sera réclamée.
TARIFS CANTINE ET GARDERIE AU 1er JANVIER 2013 :
Le Conseil municipal décide d'augmenter, à compter du 1er janvier 2013 les tarifs de la cantine de la garderie et du repas adulte :
Prix du repas enfant 3.12 €
Prix du repas adulte…………………. 6.26 €
Garderie…………………………… 1.66 € quotient familial < 500
1.68 € quotient familial >500
Le prix du repas pour les agents passe à 3.50 € à compter du 1er janvier 2013.
ASSAINISSEMENT ANNEE 2013 :
Après examen du bilan de l'année 2012 concernant le budget assainissement, le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs et de porter à 0.81 € le prix du m3 et de fixer à 73 € l'abonnement annuel à compter du 1er janvier 2013. Frais de branchement 793 €
TARIFS CONCESSIONS COLUMBARIUM AU 1er JANVIER 2013 :
Le Conseil municipal fixe le tarif des concessions columbarium à compter du 1er janvier 2013 à :
Pour 20 ans 503 €
Ensuite renouvelable tous les 5 ans : 125 €
La gravure étant à la charge des familles.
TARIF CONCESSION CIMETIÈRE AU 1er JANVIER 2013 :
Les membres du conseil municipal fixent à 131 € le prix de la concession cinquantenaire à compter du 1er janvier 2013.
SUBVENTIONS :
Le Conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention par la chambre des métiers.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Après réflexion, le conseil municipal fait un bilan des travaux à prévoir sur la commune :
- Enfouissement des réseaux
- Travaux école : Plafond
- Travaux Bénévole : peinture
- Matériel divers (groupe électrogène, nettoyeur haute pression)
Les commissions vont se réunir pour faire une estimation des priorités.
Monsieur le maire informe qu'une demande de devis vient d'être faite auprès de l'entreprise OEBTP pour l'étude de sols concernant les terrains du clos des Haies.
La séance est levée à 22H45.